La déclaration de formateur

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Ce sujet a 0 réponse, 1 participant et a été mis à jour par  Gilledeham, il y a 4 mois et 3 semaines.

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    Gilledeham
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    Bonjour,
    J’ai lu attentivement votre livre et procédé à de nombreuses recherches et pour autant j’ai un doute sur mon obligation ou non à déclarer mon activité auprès de la DIRECCTE.
    En tant que micro-entrepreneur, je vais être amené à signer une convention avec un organisme de formation public proposant des formations professionnelles dans le champ du sport (diplôme de niveau 4).
    Je suis amené à intervenir sur différentes unité capitalisable pour apporter un concourt dans l’acquisition de compétences diverses. Le programme pédagogique annuel est fixé, bien évidemment, par l’organisme de formation. Je suis ensuite contacté pour vérifier ma disponibilité afin d’intervenir au sein de leurs différentes formations.
    Suis-je dans l’obligation de procédé à la déclaration auprès de la DIRECCTE? Si oui, je ne comprends pas les documents qu’il me faut remplir notamment le détail complet de mon programme sachant que celui-ci est forcement dépendant du déroulé du programme de l’organisme…
    Après appel auprès de la DIRECCTE pour obtenir de l’aide sur le fait de compléter mon dossier ils m’ont gentillement répondu que m’a situation est illégale et qu’il me faut devenir salarié. Cependant je respecte tout de la loi :
    – je vais avoir plus de 1 client (2 conventions prévues à ce jour),
    – je suis autonome d’un point de vue hiérarchique car je valide ou non m’a potentiel participation à une intervention proposée, je facture, et j’ai des risques concernant mon autonomie financière…

    De plus, cette déclaration laisse pensez que je deviens « organisme de formation »… Est-ce le cas?

    Je me permet de poser toutes ses questions car je ne trouve pas les réponses au sein de votre ouvrage et que certaines sources semble vous contredire, notamment :
    http://www.entrepriseindividuelle.info/FP.php#intro
    Ce site qui indique la phrase suivante :
    « la formation professionnelle (continue ou pas), pour les entreprises et leur salariés. La « Déclaration d’Activité » est requise si l’entreprise souhaite pouvoir faire prendre en charge cette formation au titre de la formation continue par les organismes de financement (comme la FAFIEC). La déclaration est à faire au u niveau régional auprès de la la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) (Note : les intitulés des services responsables changent au gré des remaniements ministériels). »

    Etant dans ce cas où je ne souhaite pas faire prendre en charge la formation car je suis directement rémunéré par l’organisme qui se charge lui-même de cette prise en charge…

    Dans l’attente de votre réponse, et en vous remerciant pour la lecture de mon post.

    Nicolas.

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