Une question

Ce sujet a 10 réponses, 3 participants et a été mis à jour par  Georges Vigreux, il y a 6 heures et 23 minutes.

11 sujets de 1 à 11 (sur un total de 11)
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  • #1035

    Nadine
    Participant

    Bonsoir,
    J’ai acheté votre livre il y a quelques temps et je l’ai lu 2 fois (!!) car je suis actuellement formatrice autoentrepreneur en langues en sous-traitance et je souhaiterais créer mon propre centre de formation. Je souhaiterais savoir où trouver des informations plus précises (pour quelqu’un qui n’y connait pas grand chose) sur les différentes formations possibles (Plan de formation, CPF…) et la façon de les gérer. En effet, comment faire pour connaître toutes les particularités (nombre d’heures disponibles, salarié à temps partiel, chômeur…) et ne pas avoir l’air « à côté de la plaque » lors de la signature de ma 1ere mission?
    Cela parait ridicule mais c’est la seule chose qui m’effraie.
    Je vous remercie de votre réponse.
    Bien cordialement.

    #1037

    Georges Vigreux
    Admin bbPress

    Bonjour Nadine,
    Merci pour ces compliments, cela fait très plaisir.
    Je voudrais déjà être sûr de bien comprendre votre démarche :

    Actuellement vous dites travailler en sous-traitance, donc pour des organismes de formation (OF). Vous souhaitez devenir vous-même centre de formation. Est-ce simplement pour proposer vos propres formations (mais vous seriez la seule prestataire) ou bien voulez-vous faire travailler d’autres formateurs ?

    Vos interrogations ne sont pas ridicules. Vous allez franchir un grand pas et il est bien normal (c’est même salutaire) de vous poser ce genre de questions !

    Vous parlez de signer une première mission… Mais si vous agissez en OF, ce ne sera pas une mission que vous signerez mais une convention de formation, comme expliqué dans mon livre (à relire une 3e fois, plus lentement 😉

    Bref…
    Posez-moi 1 question à la fois et je verrais si je peux répondre.

    #1038

    Nadine
    Participant

    Bonsoir,merci de votre réponse. Et pardon pour le terme erroné; oui en effet, il s’agit d’une convention de formation. Pour répondre à votre question, je serai la seule prestataire.
    Merci encore. Bonne soirée. Nadine

    #1041

    Ziegelau
    Participant

    Pour être plus précis, dans le code du travail, l’article L6353-1 détermine le contenu de l’objet et le contenu de l’opération. L6353-2 précise les termes d’une « convention « entre l’acheteur (= le financier : Opca, Pôle-Emploi, employeur…), l’OF et le bénéficiaire. L6353-3 les termes d’un « contrat » entre l’OF et le particulier finançant lui-même sa formation.
    Vous avez très peu de chance de passer une convention avec une OPCA, Pôle-Emploi et tout autre financeur institutionnel si vous n’avez pas déjà un numéro de déclaration d’activité. Il est plus simple et sans doute plus efficace de passer un premier « contrat » avec un particulier (ou plusieurs particuliers). Cela vous permettra alors de demander votre immatriculation.
    Personnellement, c’est ainsi que j’ai procédé sans problème.

    #1044

    Georges Vigreux
    Admin bbPress

    Bonsoir Nadine,
    Continuons dans vos questions. Vous voulez savoir que mettre dans votre convention de formation ?

    #1045

    Ziegelau
    Participant

    Voilà déjà une convention type proposée par les pouvoirs publics entre un OF et une entreprise pour ses salariés : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/content/download/15374/107848/file/CONVENTION_DE_FORMATION_PROFESSIONNELLE.doc

    Et un guide plutôt bien fait sur les conventions et contrats édité par la DIRECCTE Alsace :
    http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/GUIDE_OF_V13.pdf

    #1046

    Nadine
    Participant

    Bonsoir,
    Merci de vos réponses mais ça n’est pas du tout ce que je voulais savoir 🙁
    Imaginons que j’ai passé un contrat avec un particulier (CPF) et obtenu mon immatriculation. Ensuite, je souhaite démarcher les entreprises pour proposer mes services, et donc rencontrer des DRH par exemple. S’ils me disent qu’ils ont des besoins en formation, comment saurai-je combien d’heures donner à telle ou telle personne? ou encore s’il faut actionner le plan de formation et combien d’heures le salarié a droit, ou encore si quelqu’un est en contrat de professionnalisation? De même, si je m’adresse à un chomeur qui souhaite prendre des cours, dois-je aller voir Pole emploi ou bien doit-il gérer cela lui-même et me dire à combien d’heures il a droit? une fois le nombre d’heures connu, quelles étapes concrètes doivent suivre? Pas d’OPCA avec le Pole emploi, donc que doit faire l’OF?
    Voyez mon type de questionnement?
    Merci encore
    Cdt

    #1047

    Ziegelau
    Participant

    Pour un particulier, en recherche d’emploi ou autre, c’est à lui de gérer sa demande de prise en charge auprès de Pôle-Emploi ou autres. Lui fournir un devis détaillant tous les éléments (perso je présente cela comme un « devis valant convention de formation professionnelle continue ».
    Pour les autres cas, à gérer avec l’employeur comme n’importe quel contrat et lui présenter de même un devis (valant convention) selon la defenition de la prestation retenue.
    Il est bon d’aller se renseigner sur internet auprès des différents financeurs de leurs critères particuliers. Ça aidera pour discuter avec l’employeur.

    #1048

    Georges Vigreux
    Admin bbPress

    Bonsoir Nadine,
    Désolé d’avoir répondu à côté 🙁
    Essayons de faire mieux !

    Vous ne pouvez pas savoir à l’avance combien d’heures dispenser à un salarié ou s’il faut actionner tel ou tel plan. Cela fonctionne dans l’autre sens : d’abord, il faut que vos prestations répondent au besoin de l’entreprise.
    La 1ere étape est donc de disposer de modules de formation (si possible 1 module = 1 jour). De cette façon, il sera plus facile d’estimer la durée nécessaire.
    Étape suivante : voir de quelle façon votre prestation peut être financée. C’est là que vous pourrez dialoguer avec l’entreprise ou avec le demandeur d’emploi (celui-ci pourra apporter à Pole Emploi vos modules afin d’obtenir une réponse chiffrée en retour).
    Vous pouvez ensemble consulter le compte CPF du demandeur et connaitre son solde d’heures (cela se fait sur le web).
    Selon la réponse apportée par l’entreprise (ou mister Pole), vous pourrez adapter votre programme et le faire correspondre au budget paraissant possible.
    En ce qui concerne Pole Emploi, cet organisme raisonne encore en formations métiers, donc de longue durée et avec un taux horaire très faible. Rien à voir avec des prestations courtes, hélas.

    #1060

    Nadine
    Participant

    Bonjour,
    Merci de vos réponses.
    Dans le cadre d’un plan de formation, où l’entreprise finance elle-même la formation d’un salarié sans passer par un opca, ai-je le droit de financer une prestation alors que je n’ai pas de numéro d’activité? En effet, je suis auto-entrepreneuse(AE) et fais de la formation, mais je ne suis pas encore moi-même organisme de formation(OF).
    En d’autres termes, une entreprise peut-elle faire appel à un AE qui n’est pas OF pour faire des prestations de formation?
    Merci
    Cdt,

    #1062

    Georges Vigreux
    Admin bbPress

    Bonsoir Nadine,
    Je ne suis pas très sûr de bien comprendre votre question…
    Quand vous écrivez

    ai-je le droit de financer une prestation

    , je comprend : « ai-je droit d’apporter de l’argent pour le paiement de cette prestation ». Mais plus loin, je crois comprendre que vous demandez si vous pouvez agir en tant qu’OF pour effectuer cette prestation pour le compte d’une entreprise…
    Alors, tentons de répondre 😉

    Tout d’abord, vous dites « je ne suis pas encore organisme de formation »…
    Pour être OF, il faut simplement déclarer son activité de prestataire de formation auprès de sa préfecture. Après, que vous soyez personne morale (entreprise) ou personne physique (travailleur indépendant) ne change rien à l’affaire.
    Une entreprise peut tout à fait demander à un indépendant d’effectuer une prestation. Par contre, elle ne pourra pas demander une aide au financement (par exemple à son OPCA) si celui-ci n’accepte pas le prestataire choisi.
    Dans tous les cas, une étape est obligatoire : la déclaration d’activité de formation à sa préfecture.
    Celle-ci peut se faire en apportant une 1ere facture lors du dépôt de dossier à la préfecture (il suffira d’indiquer « déclaration d’activité en cours d’obtention auprès de la préfecture…), accompagnée d’autres documents prouvant que la prestation a bien eu lieu (feuille de présence signée par le client, convention de formation signée par le client, pour la liste complète, voir mon livre : j’y indique les mentions obligatoires à apporter sur les documents 😉
    Une fois le numéro de déclaration d’activité de formation obtenu, vous pourrez refaire la facture en le mentionnant dessus.
    En résumé…
    A partir du moment où vous avez effectué une 1ere formation et que vous l’avez déclarée à votre préfecture, vous êtes, de fait, un OF en cours de création. Il peut cependant arriver que la préfecture refuse de vous accorder votre numéro si elle suspecte une arnaque (certains contenus de formation sont parfois très très limites…), mais si vous restez professionnelle, alors pas de problème.

    Tant que le client ne cherche pas à obtenir une aide au financement de sa formation, les choses sont beaucoup plus simples 😉

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