Modèle de convention de formation

La convention de formation est un document contractuel qui définit les modalités la prestation que vous allez proposer à votre client. Ce document doit comporter vos mentions légales, celles de votre client, ainsi que toutes les informations décrivant la prestation:

  • Titre de la prestation et sa référence
  • Lieu de la prestation
  • Dates et durée de la prestation
  • Matériel et moyens mis en oeuvre
  • Nom, prénom de chaque stagiaire
  • Nom et coordonnées du formateur
  • Tarif de la prestation et modalités de paiement
  • Référence au programme pédagogique détaillant la prestation
  • Tribunal compétent en cas de litige
  • Signature de l’organisme effectuant la prestation et signature du client recevant celle-ci

Modèle de convention de formation

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