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Ce sujet a 18 réponses, 3 participants et a été mis à jour par  Georges Vigreux, il y a 10 mois.

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    Messages
  • #1068

    Nadine
    Participant

    Bonjour Georges, Je n’ai as eu de réponse à ma dernière question mais je me permets tout de même d’en poser une 2e.
    Un OF avec lequel je travaille en sous-traitance vient de m’envoyer ce message :
    « Tout formateur indépendant ou auto-entrepreneur travaillant en sous-traitance doit avoir un numéro d’activité et doit donc au préalable se déclarer à la DIRECCTE de sa région. Cette exigence est effective depuis le décret du 30 juin 2015, mais elle est appliquée depuis cette année seulement en fait. » Cette information est-elle correcte? Si elle est vraie, je n’y comprends plus rien car je croyais que seuls les OF en cours de création devaient se déclarer à la DIRECCTE.
    Merci de votre retour.
    Bien cordialement,
    Nadine

    #1070

    Georges Vigreux
    Admin bbPress

    Bonsoir Nadine,

    J’avais pourtant répondu à votre précédente question, je me cite :

    Pour être OF, il faut simplement déclarer son activité de prestataire de formation auprès de sa préfecture. Après, que vous soyez personne morale (entreprise) ou personne physique (travailleur indépendant) ne change rien à l’affaire.
    Une entreprise peut tout à fait demander à un indépendant d’effectuer une prestation. Par contre, elle ne pourra pas demander une aide au financement (par exemple à son OPCA) si celui-ci n’accepte pas le prestataire choisi.
    Dans tous les cas, une étape est obligatoire : la déclaration d’activité de formation à sa préfecture.

    Et votre nouvelle question amène la même réponse :

    Dans tous les cas, une étape est obligatoire : la déclaration d’activité de formation à sa préfecture.

    Donc, encore une fois, quand vous faites une prestation de formation, comme formateur ou comme organisme de formation (société), vous devez vous déclarer à la Préfecture, ceci afin d’être enregistré.

    Seule exception, qui existait AVANT, mais que ne doit plus être utilisée : les personnes intervenant en sous-traitance, pouvaient utiliser le numéro de déclaration d’activité de formation de l’OF. C’est maintenant fini : vous devez avoir le votre.

    Allez, on en remet une couche : quelle que soit la personne physique ou morale (donc formateur ou société), à partir du moment où vous êtes rémunéré(e) pour effectuer une prestation de formation, vous devez vous déclarer comme tel à votre Préfecture.
    Non seulement c’est obligatoire, mais si vous ne présentez pas suffisamment de garanties de professionnalisme, la Préfecture peut même refuser de vous attribuer ce numéro.

    Si ces explications ne suffisent pas, permettez-moi de vous renvoyer à mon livre, Devenir formateur indépendant, vers la page 36, au chapitre intitulé : « Se déclarer comme formateur ».

    #1071

    Nadine
    Participant

    Re-bonsoir Georges. Merci de vos précisions.
    En fait, je parlais de mon message du 12/01 resté sans réponse 🙁

    #1072

    Georges Vigreux
    Admin bbPress

    Bonsoir Nadine,
    Ma réponse à votre question, bien étonnante, du 12/01 :

    Une facture doit être établie avec comme en-tête l’identité et les coordonnées du prestataire: vous. Pourquoi vouloir vous différencier selon le type de client ? Vous n’êtes pas différenciée face au fisc. Il s’agit toujours de votre même structure (entreprise ou personne, selon le statut fiscal choisi).
    Quand vous intervenez en sous-traitance, vous aurez à établir votre facture à destination du donneur d’ordre. Dans les autres cas, à l’intention de votre client direct. Mais dans tous les cas, ce sera toujours votre entité, unique, qui émettra la facture.

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